{"id":1152,"date":"2024-08-20T14:02:34","date_gmt":"2024-08-20T18:02:34","guid":{"rendered":"https:\/\/www.grtouchette.com\/?page_id=1152"},"modified":"2024-10-22T14:03:06","modified_gmt":"2024-10-22T18:03:06","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.grtouchette.com\/fr\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d’utilisation"},"content":{"rendered":"\n

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour: 21 octobre, 2024.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Avis l\u00e9gal<\/h2>\n\n\n\n

Ces conditions d’utilisation constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, que ce soit en personne ou au nom d’une entit\u00e9 (\u00ab vous \u00bb), et Groupe Touchette Inc. ainsi que toutes ses filiales, y compris DT Tire et TireLink (\u00ab Groupe Touchette \u00bb, \u00ab nous \u00bb, \u00ab notre \u00bb ou \u00ab nos \u00bb), concernant votre acc\u00e8s et votre utilisation de toute plateforme du Groupe Touchette, y compris les sites web https:\/\/dttire.ca\/<\/a> et http:\/\/tirelink.ca\/<\/a>, ainsi que toute autre forme de m\u00e9dia, canal de m\u00e9dia, site web mobile ou application mobile li\u00e9e, reli\u00e9e ou autrement connect\u00e9e \u00e0 ceux-ci (collectivement, le \u00ab Site \u00bb). Vous convenez qu’en acc\u00e9dant au Site, vous \u00eates r\u00e9put\u00e9 avoir lu, compris et accept\u00e9 d’\u00eatre li\u00e9 par l’ensemble de ces conditions d’utilisation. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’ENSEMBLE DE CES CONDITIONS D’UTILISATION, ALORS VOUS \u00caTES EXPRESSEMENT INTERDIT D’UTILISER LE SITE ET VOUS DEVEZ CESSER IMMEDIATEMENT D’UTILISER LE SITE.<\/p>\n\n\n\n

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Les informations fournies sur le Site ne sont pas destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre diffus\u00e9es ou utilis\u00e9es par toute personne ou entit\u00e9 dans une juridiction ou un pays o\u00f9 une telle distribution ou utilisation serait contraire \u00e0 la loi ou \u00e0 la r\u00e9glementation, ou qui nous soumettrait \u00e0 une exigence d’enregistrement dans cette juridiction ou ce pays. Par cons\u00e9quent, les personnes qui choisissent d’acc\u00e9der au Site depuis d’autres emplacements le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, dans la mesure o\u00f9 ces lois sont applicables.<\/p>\n\n\n\n

Le Site est destin\u00e9 aux utilisateurs \u00e2g\u00e9s d’au moins 13 ans. Tous les utilisateurs qui sont mineurs dans la juridiction dans laquelle ils r\u00e9sident (g\u00e9n\u00e9ralement \u00e2g\u00e9s de moins de 18 ans) doivent avoir la permission de leur parent ou tuteur et \u00eatre directement supervis\u00e9s par celui-ci pour utiliser le Site. Si vous \u00eates mineur, vous devez demander \u00e0 votre parent ou tuteur de lire et d’accepter ces conditions d’utilisation avant d’utiliser le Site.<\/p>\n\n\n\n

Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Sauf indication contraire, le Site est notre propri\u00e9t\u00e9 exclusive et tout le code source, les bases de donn\u00e9es, les fonctionnalit\u00e9s, les logiciels, les designs de site web, les fichiers audio, vid\u00e9o, textes, photographies et graphiques sur le Site (collectivement, le \u00ab Contenu \u00bb) ainsi que les marques, marques de service et logos qui y figurent (les \u00ab Marques \u00bb) sont d\u00e9tenus ou contr\u00f4l\u00e9s par nous ou sous licence, et sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois sur le droit d’auteur et les marques de commerce, ainsi que par diverses autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et lois sur la concurrence d\u00e9loyale au Canada, dans des juridictions \u00e9trang\u00e8res et par des conventions internationales. Le Contenu et les Marques sont fournis sur le Site \u00ab EN L’\u00c9TAT \u00bb uniquement pour votre information et votre usage personnel. Sauf disposition expresse dans ces conditions d’utilisation, aucune partie du Site, ni aucun Contenu ou Marques ne peut \u00eatre copi\u00e9, reproduit, agr\u00e9g\u00e9, republi\u00e9, t\u00e9l\u00e9charg\u00e9, post\u00e9, affich\u00e9 publiquement, encod\u00e9, traduit, transmis, distribu\u00e9, vendu, c\u00e9d\u00e9, licenci\u00e9 ou autrement exploit\u00e9 \u00e0 des fins commerciales, sans notre consentement \u00e9crit pr\u00e9alable expr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 condition que vous soyez \u00e9ligible \u00e0 utiliser le Site, vous vous voyez accorder une licence limit\u00e9e pour acc\u00e9der et utiliser le Site et pour t\u00e9l\u00e9charger ou imprimer une copie de toute partie du Contenu \u00e0 laquelle vous avez correctement acc\u00e9d\u00e9, uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Nous nous r\u00e9servons tous les droits non express\u00e9ment accord\u00e9s \u00e0 vous concernant le Site, le Contenu et les Marques.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9clarations de l’utilisateur<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

En utilisant le Site, vous d\u00e9clarez et garantissez que : (1) toutes les informations d’enregistrement que vous soumettez seront vraies, exactes, \u00e0 jour et compl\u00e8tes ; (2) vous maintiendrez l’exactitude de ces informations et mettrez \u00e0 jour rapidement ces informations d’enregistrement si n\u00e9cessaire ; (3) vous avez la capacit\u00e9 l\u00e9gale et vous acceptez de respecter ces conditions d’utilisation ; (4) vous n’avez pas moins de 13 ans ; (5) vous n’\u00eates pas mineur dans la juridiction dans laquelle vous r\u00e9sidez, ou si vous \u00eates mineur, vous avez obtenu la permission de vos parents pour utiliser le Site ; (6) vous n’acc\u00e9derez pas au Site par des moyens automatis\u00e9s ou non humains, que ce soit par un bot, un script ou autre ; (7) vous n’utiliserez pas le Site \u00e0 des fins ill\u00e9gales ou non autoris\u00e9es ; et (8) votre utilisation du Site ne violera aucune loi ou r\u00e9glementation applicable.<\/p>\n\n\n\n

Si vous fournissez des informations qui sont fausses, inexactes, obsol\u00e8tes ou incompl\u00e8tes, nous avons le droit de suspendre ou de r\u00e9silier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du Site (ou de toute partie de celui-ci).<\/p>\n\n\n\n

Enregistrement de l’utilisateur<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Vous devrez peut-\u00eatre vous inscrire sur le Site. Vous vous engagez \u00e0 garder votre mot de passe confidentiel et serez responsable de toute utilisation de votre compte et de votre mot de passe. Vous reconnaissez que nous pouvons supprimer, revendiquer ou changer un nom d’utilisateur que vous choisissez si nous d\u00e9terminons, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, que ce nom d’utilisateur est inappropri\u00e9, obsc\u00e8ne ou autrement contestable.<\/p>\n\n\n\n

Si vos informations d’identification ont pu \u00eatre compromises, vous \u00eates responsable de nous contacter pour changer votre mot de passe d\u00e8s que possible et de nous informer d’une \u00e9ventuelle violation.<\/p>\n\n\n\n

Promotions<\/h2>\n\n\n\n

Ce Site peut contenir ou offrir des remises, des concours ou d’autres promotions, qui peuvent \u00eatre r\u00e9gis par des r\u00e8gles distinctes d\u00e9crivant les remises, concours ou promotions et pouvant avoir des conditions d’admissibilit\u00e9 sp\u00e9cifiques, telles que des restrictions d’\u00e2ge ou de zone g\u00e9ographique ou la date d’achat et d’installation des biens et services. Il est de votre responsabilit\u00e9 de lire ces r\u00e8gles pour d\u00e9terminer si votre participation, inscription ou entr\u00e9e sera valide et de conna\u00eetre les exigences vous concernant en lien avec les tirages, concours ou promotions applicables.<\/p>\n\n\n\n

Produits<\/h2>\n\n\n\n

Nous faisons tout notre possible pour afficher sur le Site, aussi pr\u00e9cis\u00e9ment que possible, les couleurs, caract\u00e9ristiques, sp\u00e9cifications et d\u00e9tails des produits disponibles sur le Site. Cependant, nous ne garantissons pas que les couleurs, caract\u00e9ristiques, sp\u00e9cifications et d\u00e9tails des produits seront exacts, complets, fiables, \u00e0 jour ou exempts d’autres erreurs, et votre affichage \u00e9lectronique peut ne pas refl\u00e9ter fid\u00e8lement les couleurs et d\u00e9tails r\u00e9els des produits. Tous les produits sont soumis \u00e0 disponibilit\u00e9, et nous ne pouvons garantir que les articles seront en stock. Vous reconnaissez que nous pouvons cesser de proposer des produits \u00e0 tout moment pour n’importe quelle raison. Les prix de tous les produits peuvent changer.<\/p>\n\n\n\n

Vous vous engagez \u00e0 fournir des informations d’achat et de compte actuelles, compl\u00e8tes et exactes pour tous les achats effectu\u00e9s via le Site. Vous vous engagez \u00e9galement \u00e0 mettre rapidement \u00e0 jour les informations de compte et de paiement, y compris l’adresse \u00e9lectronique, le mode de paiement et la date d’expiration de la carte de paiement, afin que nous puissions compl\u00e9ter vos transactions et vous contacter si n\u00e9cessaire. La taxe de vente sera ajout\u00e9e au prix des achats selon ce que nous jugeons n\u00e9cessaire. Nous pouvons changer les prix \u00e0 tout moment. Les paiements seront effectu\u00e9s dans la monnaie de votre pays : dollars canadiens pour les adresses canadiennes et dollars am\u00e9ricains pour les adresses am\u00e9ricaines.<\/p>\n\n\n\n

Vous vous engagez \u00e0 payer tous les frais aux prix en vigueur pour vos achats et tous les frais d’exp\u00e9dition applicables, et vous nous autorisez \u00e0 facturer votre fournisseur de paiement choisi pour ces montants au moment de passer votre commande ou entre le moment o\u00f9 la commande est pass\u00e9e et la livraison.<\/p>\n\n\n\n

Nous nous r\u00e9servons le droit de corriger toute erreur ou inexactitude de prix, m\u00eame si nous avons d\u00e9j\u00e0 demand\u00e9 ou re\u00e7u un paiement. De plus, vous comprenez que, lors de la commande via notre Site, les frais de produits, de fret et tous les autres frais (palettes, fractionnement, taxes, autres frais divers) peuvent \u00eatre estim\u00e9s. Les prix ne sont d\u00e9finitifs qu’apr\u00e8s que vous ayez re\u00e7u votre facture et que toute disparit\u00e9 de prix soit remplac\u00e9e par votre accord de prix sign\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Veuillez noter que tous les co\u00fbts li\u00e9s au transport sont bas\u00e9s sur l’emplacement d’exp\u00e9dition, la destination, la quantit\u00e9 de produits exp\u00e9di\u00e9s et le type d’\u00e9quipement utilis\u00e9 pour l’exp\u00e9dition. Une surcharge pour le carburant peut s’appliquer et changer tout au long de l’ann\u00e9e en fonction des fluctuations des prix du diesel et d’autres co\u00fbts li\u00e9s au transport. Dans le cas o\u00f9 vous avez un compte chez nous, les frais peuvent \u00eatre appliqu\u00e9s \u00e0 votre compte ; sinon, le paiement peut \u00eatre accept\u00e9 par carte de cr\u00e9dit valide ou d’autres services de solutions de cr\u00e9dit lorsque cela est applicable.<\/p>\n\n\n\n

Vous reconnaissez que nous pouvons demander un paiement anticip\u00e9 ou un paiement \u00e0 tout moment entre le moment o\u00f9 la commande est pass\u00e9e et celle o\u00f9 elle est exp\u00e9di\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Vous reconnaissez que nous pouvons refuser toute commande pass\u00e9e via le Site. De plus, nous pouvons annuler votre commande ou votre exp\u00e9dition pr\u00e9vue \u00e0 tout moment si un paiement n’a pas \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 dans son int\u00e9gralit\u00e9 ou si nous avons des raisons de croire que votre situation financi\u00e8re est pr\u00e9caire. Nous pouvons, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, limiter ou annuler les quantit\u00e9s achet\u00e9es par entit\u00e9 ou personne ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes pass\u00e9es par ou sous le m\u00eame compte client, le m\u00eame mode de paiement et\/ou les commandes utilisant la m\u00eame adresse de facturation ou d’exp\u00e9dition.<\/p>\n\n\n\n

En cas de non-paiement, vous nous autorisez irr\u00e9vocablement \u00e0 entrer dans tous vos locaux afin de r\u00e9cup\u00e9rer les produits pour lesquels le paiement est en retard.<\/p>\n\n\n\n

Politique de livraison et de retour<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Livraison<\/h3>\n\n\n\n

Les d\u00e9lais de livraison communiqu\u00e9s sont des estimations et d\u00e9pendront des dates demand\u00e9es, de la disponibilit\u00e9 des produits ainsi que du paiement de votre commande. Nous ne sommes en aucun cas responsables des retards dans la disponibilit\u00e9 des produits ou des dates d’exp\u00e9dition pr\u00e9vues.<\/p>\n\n\n\n

Si une commande est pr\u00e9pay\u00e9e et livr\u00e9e par nos soins, les produits endommag\u00e9s lors du transport, les produits manquants ou les produits mal charg\u00e9s doivent \u00eatre signal\u00e9s et not\u00e9s sur le bon de livraison au moment de la r\u00e9ception et doivent \u00eatre conserv\u00e9s dans un endroit s\u00e9curis\u00e9 pour une enqu\u00eate ult\u00e9rieure.<\/p>\n\n\n\n

Vous reconnaissez que nous ne sommes en aucun cas responsables des produits \u00e9gar\u00e9s ou vol\u00e9s lors de la livraison. De plus, tous les produits exp\u00e9di\u00e9s vers des chantiers seront d\u00e9pos\u00e9s sur le bord du trottoir et nous ne serons pas responsables des dommages aux biens de vos produits lors de la livraison.<\/p>\n\n\n\n

Si une commande est r\u00e9cup\u00e9r\u00e9e par vous avec votre propre transport, toutes les r\u00e9clamations de fret doivent \u00eatre adress\u00e9es \u00e0 votre transporteur. Nous ne sommes pas responsables des r\u00e9clamations li\u00e9es au fret (erreurs de chargement, mat\u00e9riaux endommag\u00e9s, etc.) dans ces circonstances.<\/p>\n\n\n\n

Retour<\/h3>\n\n\n\n

Tous les retours doivent \u00eatre accompagn\u00e9s d’un accus\u00e9 de r\u00e9ception de mat\u00e9riel de notre part avant de retourner tout mat\u00e9riel.<\/p>\n\n\n\n

Les quantit\u00e9s finales des produits retourn\u00e9s seront confirm\u00e9es lors de leur r\u00e9ception dans nos locaux.<\/p>\n\n\n\n

Vous reconnaissez que nous pouvons refuser le cr\u00e9dit pour tout retour qui ne respecte pas la politique actuelle de retour de mat\u00e9riel.<\/p>\n\n\n\n

Un remboursement partiel peut \u00eatre applicable lorsque les crit\u00e8res suivants sont remplis :<\/p>\n\n\n\n